Conditions generales de vente
PRIX :
Les prix indiqués dans ce tarif s'entendent : H.T., départ de notre usine pour un paiement comptant, tout retard de règlement à la date prévue entraîne la perception par Assaloni Professional S.r.l. d'intérêt mensuel jusqu'au règlement des sommes dues.

PAYEMENTS :
Les paiements sont à effectuer intégralement et ne sont pas acceptés déductions pour frais bancaires ou autre encore

LIVRAISON :
La marchandise voyage toujours au risque et péril du destinataire.

EMBALLAGE :
Les frais d'emballage sont à la charge de l'acheteur dans le cas d'une demande d'emballage même.

RECLAMATIONS :
Toutes réclamations pour marchandise endommagée pendant le transport seront prises en considération seulement si communiquée dans les 8 jours de la réception de la marchandise.

VENTE AVEC RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :
Les ventes s'entendent sous réserve de propriété aux sens des artt.1523 et ss. c.c. et suivantes modifications et par conséquent la Assaloni Professional S.r.l. sera propriétaire de la marchandise jusqu'au complet paiement du prix de la part du Client.

GARANTIE :
Modalités et termes de garantie comme indiqué par la loi, sauf différents accords par écrit entre les parties; dans tous les cas la Assaloni Professional S.r.l. ne garantira pas les produits vendus si les mauvais fonctionnements sur les produits seront donnés par manque d'entretien ou utilisation incorrect de la part de l'acheteur

MODIFICATIONS :
La Maison Assaloni Professional S.r.l. dans l'engagement constant d'améliorer sa production et/ou pour raisons de marché a la possibilité de modifier ses produits et prix en chaque moment sans engagement de préavis et sans que l'acheteur ait le droit de résilier le contrat.

VALIDITÉ' :
Le présent tarif a validité immédiate et annule et remplace le précédent.

COMPÉTENCE :
Seul le Tribunal de Bologna, Italie est compétent pour toutes éventuelles controverses.
ASSOCIÉS
Orsi Group
Babini
Agromec
Orsi USA
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40050 - Bologna - Italie
Tel. +39 051 910 831 - Fax +39 051 911 456

Numero de tva 03309061202